Conditions Générales de Vente

Cabinet Ibaia – Géraldine Chapelain Hypnothérapeute

 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par le cabinet Ibaia – Géraldine Chapelain Hypnothérapeute, situé au 35 avenue Paul Pras à Bayonne. Les prestations concernent des séances d’hypnothérapie destinées à l’accompagnement au mieux-être, au développement personnel et à la gestion de problématiques émotionnelles ou comportementales.

2. Nature des prestations

Les séances proposées relèvent des pratiques de bien-être et d’accompagnement. L’hypnothérapie ne se substitue en aucun cas à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique.

Le praticien n’établit aucun diagnostic médical, ne prescrit ni n’interrompt de traitement médical, recommande au client de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.

3. Tarifs

Le tarif d’une séance individuelle est fixé à : 60 € TTC pour une séance d’environ 60 minutes. Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par email, via Résalib. Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue le jour de la séance, par espèces, chèque, carte bancaire. Toute séance commencée est due.

6. Annulation et report

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive (moins de 24h), ou d’absence au rendez-vous sans prévenir, la séance pourra être facturée dans sa totalité (60 €), sauf cas de force majeure.

7. Retard

En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants, sans réduction de tarif. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance pourra être considérée comme annulée et due.

8. Responsabilité du client

Le client s’engage à fournir des informations sincères concernant sa situation, informer le praticien de tout suivi médical ou psychologique en cours, adopter un comportement respectueux. Le praticien se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement s’il estime que celui-ci n’est pas adapté. 

9. Responsabilité du praticien

Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Les résultats pouvant varier selon les personnes, aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

10. Confidentialité

Toutes les informations échangées durant les séances sont strictement confidentielles, sauf obligation légale ou demande expresse du client.

11. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sont destinées uniquement à la gestion des rendez-vous et au suivi de l’accompagnement. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.

13. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Médiateur de la Consommation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE